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Question de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée le 21/03/2024

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne.
Il se réjouit de la décision annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024 d'une future prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne.
Convaincu que l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de cantine est une condition indispensable à l'effectivité de leur accueil sur les bancs de l'école, il l'interroge sur le délai dans lequel cette décision deviendra opérationnelle et sur le véhicule, législatif ou réglementaire, que sa mise en oeuvre empruntera. Il lui rappelle en effet l'urgence de cette mesure alors que de nombreuses petites communes n'ont pas les moyens financiers de prendre en charge les AESH sur la pause méridienne, pénalisant directement l'accueil d'enfants en situation de handicap à l'école sur le temps scolaire.

- page 1078


En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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